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H 0 Aspects fiscaux de la loi pour le développement économique des outre-mer : (L. n° 2009-594, 27 mai 2009)

Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière

11 septembre 2009

4 p.

A3336-FP3

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; LOI ; FISCALITE ; DEFISCALISATION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Numéro : n°37

Date de publication : 11 septembre 2009

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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