Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n°856] / Bouchoux Corinne ; Lenoir Jean-Claude. -Paris : France. Sénat, 18 septembre 2013, n° n°856. - 101 p.
  
• [Article] Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, Jorf du 6 janvier 2010, p.327 Semaine juridique (La) - Edition générale, 11 janvier 2010, n° n°1-2. - p.38-39
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n°118] / Fischer Guy ; Demessine Michelle. -Paris : France. Sénat, 2 décembre 2008, n° n° 118. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires [n°92] -Paris : France. Assemblée nationale, 2007, n° n°92. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à créer un Fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n°225] / Luc Hélène. -Paris : France. Sénat, 2007, n° n° 225. - 6 p.