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Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes
des essais nucléaires français [n°18]
7 octobre 2009
102 p.
P0560-DE0
ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; RADIOACTIVITE ; POLLUTION NUCLEAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; INDEMNISATION
Numéro : n° 18
Date de publication : 7 octobre 2009
Domaine : Défense (DE0)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Projet de loi