m
0
     
Article

H 0 Collectivités locales et panneaux photovoltaïques : les clés juridiques de la mise à disposition (et de la valorisation) du domaine public

Les collectivités locales jouissent d'une compétence générale en matière de soutien aux actions de maîtrise de l'énergie, de protection de l'environnement et de promotion du développement durable. Présentation.

Numéro : n°42

Date de publication : 12 octobre 2009

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z