Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département
Revue Juridique de l'Océan Indien
Août 2009
239 p.
1630-6910
O4081-QJ9
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; ETAT CIVIL ; FISCALITE LOCALE ; PROTECTION SOCIALE ; URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ARTICLE 73 ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Contributions de nombreux spécialistes sur le sujet de la départementalisation de Mayotte : Olivier Gohin, Mansour Kamardine, Stéphane Diémert, François Bockel, Jean-Baptiste Seube...
Sommaire de cette revue en pièce jointe
Date de publication : Août 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Langue : français