H Débat sur la situation des départements d'outre-mer : Point de vue de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, Point de vue des groupes politiques [séance du mardi 20 octobre 2009]
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat
21 octobre 2009
56 p.
P0563-EG7
DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ETATS GENERAUX ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; FINANCES LOCALES ; SURREMUNERATION ; PRIX ; CONFLIT SOCIAL ; SITUATION SOCIALE
Le Sénat a consacré une séance à l'examen de la situation dans les DOM, faisant suite aux 100 propositions de la mission commune d'information sénatoriale présidée par Monsieur Serge Larcher.
Numéro : n° 104
Date de publication : 21 octobre 2009
Domaine : Economie générale - Situation économique (EG7)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Débats parlementaires
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : 20 octobre 2009
Voir aussi
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[Article]
Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion : La départementalisation-régionalisation
/ Chicot Pierre-Yves.
Pouvoirs locaux, Mars 2012, vol. Vol. 1/2012, n° n°92. - p. 31-40
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information de M. Éric Doligé, fait au nom de la Mission commune d'information outre mer : Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir [n°519]
/ France. Sénat. Mission commune d'information outre mer ; Doligé Eric.
-Paris : France. Sénat, 7 juillet 2009, n° n°519. - Tome I : 462 p. Tome II : 291 p.
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