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Doc. parlementaire

H 0 Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [séance du lundi 7 décembre 2009]

La ministre chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard a présenté, le 7 décembre 2009, devant l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une déclaration au Gouvernement, suivie d'un débat, les options précises qui seront présentées aux électeurs de Martinique et de Guyane lors des consultations locales des 10 & 24 janvier 2010.
Articles de presse en pièces jointes.

Date de publication : 7 décembre 2009

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : Séance du lundi 7 décembre 2009

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