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H 0 Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat

Moyrand Alain

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Novembre - Décembre 2009

p. 1577-1597

A3431-QJ9

LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; NORME JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; NOUVELLE CALEDONIE

Numéro : n° 6/2009

Date de publication : Novembre - Décembre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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