m
0
     
Article

H 0 Développement territorial autonome ou assisté : Quelle transition fiscale pour la Nouvelle-Calédonie ?

Lagadec Gaël

Développement durable et territoires

Décembre 2009

28 p.

A3495-FP3

NOUVELLE CALEDONIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; POLITIQUE FISCALE ; FISCALITE ; TAXE ; COMMERCE EXTERIEUR ; PROTECTIONNISME ; STATISTIQUE

L'économie calédonienne est emplie de contradictions : retard de développement, protectionnisme sans TVA, émancipation politique (Accord de Nouméa) mais faible taux de couverture et importants transferts de la métropole… Cet article analyse, d'un point de vue fiscal, la soutenabilité du système néo-calédonien actuel : comment peut-il perdurer sans crise structurelle ? Quelle réforme fiscale proposer ? La section 1 justifie la réforme. La section 2 décrit le système économico-commercial calédonien. La section 3 présente les principes de la TVA ; la section 4 ceux de la TVA sociale. La section 5 analyse la substitution d'une fiscalité douanière par une TVA fiscale ou sociale.
Article publié sur le site : http://developpementdurable.revues.org/index8252.html

Numéro : n°12

Date de publication : Décembre 2009

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr. ; tabl.

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z