Le régime législatif des nouveaux départements d'outre-mer
1948
p.69-78
A3501-QJ9
DEPARTEMENTALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT D'OUTRE MER
Numéro : n° 559
Date de publication : Janvier 1948
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français