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H 0 Nul n'est-il censé ignorer internet ?

Sablière Pierre

Actualité juridique - Droit administratif

1 février 2010

p. 127-133

A3503-QJ1

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; JOURNAL OFFICIEL ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; NORME JURIDIQUE

L'accessibilité du droit légitime assurément le recours de plus en plus marqué à Internet pour la diffusion des textes officiels et l'amélioration des relations avec les administrations et les services publics.

Numéro : n°3/2010

Date de publication : 1er février 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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