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H 0 Zone franche d'activité : le miroir aux alouettes !

François Charles

Inter-Entreprises

Mars 2010

p. 26-27

A3563-FP3

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; DEFISCALISATION ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER

L'objectif de la loi pour le développement économique de l'outre-mer (LODEOM) est de créer dans les DOM une zone franche qui permette une éxonération fiscale des entreprises.Point de vue d'un expert comptable sur ce dispositif.

Numéro : n°66

Date de publication : Mars 2010

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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