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H 0 [Dossier] Le principe de non-discrimination : La notion de non discrimination dans le droit français : un principe constitutionnel qui nous manque ?

Lemaire Félicien

Revue française de droit administratif

Mars-Avril 2010

p. 301-308

A3685-IS1

PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; DROIT ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE

La place et l'autorité de la notion de "non-discrimination" dans le droit français semblent, à la différence du droit communautaire et européen, assez énigmatiques. S'agit-il d'un corollaire du principe d'égalité ou d'un principe différent ? Il convient d'instruire cette notion qui, envisagée de manière complémentaire mais distincte du principe d'égalité, permet de combler certains manques du système juridique français, en tenant compte des réalités économiques et sociales, sans pour autant contredire l'idéal universaliste. Plus centrée sur l'intérêt général que sur les droits strictement catégoriels, la notion gagnerait en ce sens à être élevée à la dignité constitutionnelle, avec ce que cela emporte plus clairement de principe actif d'interdiction et de lutte contre les discriminations.

Numéro : n°2

Date de publication : Mars-Avril 2010

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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