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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux

H

Maurey Hervé ; Collombat Pierre-Yves

France. Sénat

27 mai 2010

241 p.

P0584-VP4

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES SIEGES ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL

Numéro : n°509

Date de publication : 27 mai 2010

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

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