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H 0 Relevé de conclusions du VIII ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le jeudi 24 juin 2010

Le Premier ministre, François Fillon, a présidé le 24 juin, le VIIIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa.
Le relevé de conclusions transmis à l'issue du comité porte sur six points :
* les transferts de compétences dans les domaines suivants : "enseignement", " police et sécurité de la circulation maritime" et "police et sécurité de la circulation aérienne intérieure"
* La nouvelle génération des contrats de développement
* les grands projets miniers et métallurgiques
* un point d’étape sur la réalisation de l’Accord de Nouméa
* les travaux préparatoires aux discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans la perspective de la consultation d’autodétermination prévue en 2014
* l'état d’avancement de la question des signes identitaires
En complément quelques articles de presse en pièce jointe

Date de publication : 24 juin 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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