m
0
     
Article

H 0 L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires

Arbousset Hervé

Droit administratif

Juillet 2010

p. 13-16

A3757-DE3

ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; VICTIME ; RADIOACTIVITE

Voir la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en pièce-jointe

Numéro : n°7

Date de publication : Juillet 2010

Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z