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H 0 Etats généraux de l'outre-mer : les préfets auront davantage de pouvoirs

Brondel Séverine

Actualité juridique - Droit administratif

16 novembre 2009

p.2097

A3380-VP2

ETATS GENERAUX ; OUTRE MER ; CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER ; REPARTITION DES COMPETENCES

Numéro : n°38-2009

Date de publication : 16 novembre 2009

Domaine : Vie politique - Action politique (VP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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