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Rapport

H 0 Rapport de visite Maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) : 28 et 29 mai, 2 et 3 juin 2009

H

Delarue Jean-Marie

France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Juin 2010

50 p.

R0893-QJ7

MAYOTTE ; DROITS DE L'HOMME ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PRISON

* Rapport de visite de la Maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte ) consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/MA-Mayotte-Majicavo-Visite-final-09-11-12.pdf
* Observations du ministre de la Justice consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/observations-minitre-justice-MA-Mayotte.pdf
* Observations du ministre de la Santé consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/observations-minist%C3%A8re-sant%C3%A9-MA-Mayotte.pdf
* Les recommandations parution au Jorf du 25 juillet 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100725&numTexte=31&pageDebut=&pageFin=

Date de publication : Juin 2010

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport de mission

Langue : français

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