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Rapport

H 0 Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Numéro : IGA N°10-004-01

Date de publication : Mai 2010

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann. ; tabl. ; graph.

Langue : français

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