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H 0 Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ?

Grandemange Jean-Pierre

Actualité juridique - Droit administratif

11 octobre 2010

p. 1859-1861

A3909-VP4

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES SIEGES ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL

Au moment où la procédure d'adoption du projet de loi de réforme des collectivités territoriales s'approche de son terme, il n'est pas inutile de procéder à un bref rappel de certains principes à valeur constitutionnelle concernant le droit électoral. Quels que soient les arbitrages qui seront rendus au Palais Bourbon, à Matignon, ou à l'Elysée, le mode de scrutin qui sera retenu pour l'élection des conseillers territoriaux devra s'avérer intelligible, mais aussi respecter le principe d'égalité de suffrage, la parité et le pluralisme.

Numéro : n°33/2010

Date de publication : 11 octobre 2010

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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