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Ouvrage

H 0 La commune et les cultes

Rouquette Rémi

Ed. Le Moniteur

2004

176 p.

2-281-12497-5

O4783-QJ7

CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LAICITE ; COMMUNE ; GUYANE ; DROIT PUBLIC

Avec le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur.
Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activités de police. Mais la commune est plus spécialement concernée en raison de la sensibilité de certaines de ses attributions. La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à ta commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la très grande variété de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée.
L'ouvrage aborde également le régime particulier de l'Alsace-Moselle où survit l'ancien régime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivités d'outre-mer.

Date de publication : Décembre 2004

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les guides juridiques de la Gazette

Localisation : Salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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