m
0
     
Article

H 0 Les transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie

Bastogi Marion

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

1er semestre 2009

p. 2-7

A4029-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; ETAT ; GOUVERNEMENT LOCAL

Numéro : n°13

Date de publication : 1er semestre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 2009/1

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z