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H 0 Nouvelle-Calédonie : Le Conseil du handicap et de la dépendance : une attente forte du monde associatif

Délibération n° 454 du 8 janvier 2009 portant création du conseil du handicap et de la dépendance, Jonc du 20/01/2009 consultable en pièce jointe et sur site : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2009&page=348

Numéro : n°16

Date de publication : 2e semestre 2010

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 2010/2

Localisation : Version numérique

Langue : français

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