m
0
     
Rapport

H 0 Rapport du Président du Gouvernement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie : Transferts de compétence, Bilan 2010

H

Gomès Philippe

Nouvelle-Calédonie. Gouvernement

Décembre 2010

288 p.

R1060-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; ETAT ; GOUVERNEMENT LOCAL

le 17 décembre 2010, à l'occasion d'une séance plénière du Congrès, le président du gouvernement Philippe Gomès, a fait le point sur le transferts de compétences.

Date de publication : Décembre 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Nouméa

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z