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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (n° 3043) [n°3084]

H

Letchimy Serge

France. Assemblée nationale

12 janvier 2011

132 p.

P0616-CA3

HABITAT INSALUBRE ; HABITAT ANCIEN ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; AMENAGEMENT FONCIER ; EXPROPRIATION ; INDEMNISATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

Procédure légilative consultable sur site : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/habitat_indigne_outre-mer.asp

Numéro : n°3084

Date de publication : 12 janvier 2011

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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