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H 0 Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Le 1er mars 2010 marque-t-il l’avènement d’un nouveau Conseil constitutionnel ? En effet, l’entrée en application des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori – c’est-à-dire d’un contrôle des lois après leur entrée en vigueur – constitue une réelle mutation voire une véritable révolution juridique et institutionnelle. Regards sur l'actualité, dresse un premier bilan après un an d'application.

Numéro : n° 368

Date de publication : Février 2011

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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