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H 0 La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes

La loi du 6 décembre 2010 (consultable en pièce-jointe) rompt avec l'inspiration de la révision constitutionnelle de 2003 et ce qu'elle suggérait en terme d'autonomie, d'incitation au pluralisme normatif, d'autodétermination des structures territoriales, en un mot d'appel à l'intelligence des territoires. Elle consacre une reprise en main de la décentralisation par l'Etat, par un Etat qui se pose à nouveau en "grand architecte" du local, regroupant ici, créant ex nihilo là, redessinant ailleurs.

Numéro : n°3

Date de publication : Mars 2011

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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