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Article

H 0 Mayotte : Les cadis rendent la justice

H

Carayol Rémi

Libération

30 mars 2011

4 p.

A4212-QJ10

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; CADI ; JUSTICE CADIALE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT COMMUN

Le 31 mars 2011, l’île devient le 101e département français. Ce nouveau statut sonne le glas du droit coutumier, exercé depuis la colonisation en 1841.

Date de publication : 30 mars 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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