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Rapport

H 0 L'impact de la défiscalisation outre-mer : 1986-1996

Arthur Andersen International

1996

154 p. + annexes

R1107-FP3

DEFISCALISATION ; EVALUATION ; EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; ENTREPRISE ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapport commandé par la FEDOM (Fédération des Entrepreneurs d'outre-mer) accompagné d'une note de synthèse.

Date de publication : Octobre 1996

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Nanterre

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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