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Rapport

H 0 Dossier d'information sur le dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer issu de la loi de programme pour l'outre-mer n°660-2003 du 21 juillet 2003

France. Ministère de l'outre-mer

2004

123 p.

R1112-FP3

OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; LOI DE PROGRAMME ; AIDE DE L'ETAT ; FISCALITE

Date de publication : 12 juillet 2004

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport interne

Collation : ann.

Langue : français

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