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H 0 La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ?

Le 16 décembre 2010 a été promulguée la loi de réforme des collectivités territoriales. Si elle ne marque pas la fin du processus de rénovation des collectivités – puisque deux projets de loi restent encore à adopter –, elle clôt néanmoins une étape importante, ouverte un an plus tôt avec la suppression de la taxe professionnelle, dont Regards sur l'actualité tente de dresser un premier bilan.
Marque-t-elle un acte III de la décentralisation ou l'acte I d’une re-centralisation tant décriée par certains ?

Numéro : n°369

Date de publication : Mars 2011

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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