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Rapport

H 0 La situation financière des communes des départements d'outre-mer : Rapport public thématique

Ce rapport est consacré à la situation financière des communes des départements d'outre-mer : La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, à l'exlusion toutefois de celle de Mayotte.
La synthèse du rapport ainsi que le communiqué de presse et le discours de M. Pierre Migaud sont également consultables en pièces jointes.

Date de publication : Juillet 2011

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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