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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (n° 3395)

Numéro : n°3505

Date de publication : Juin 2011

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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