H L'affaire des « Réunionnais de la Creuse » : l'occasion d'une extension du régime de la responsabilité sans faute au profit des usagers de l'ASE ? Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 22 juillet 2005
Revue de droit sanitaire et social
14 septembre 2005
8 p.
A4554-QS2
PUPILLE ; LA REUNION ; MIGRATION ; CREUSE ; CONTENTIEUX ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro : n°44
Date de publication : 14 septembre 2005
Domaine : Questions sociales - Population (QS2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français