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Article

H 0 La mise en oeuvre de la départementalisation de Mayotte, Rapport de synthèse : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)

Gohin Olivier

Revue Juridique de l'Océan Indien

Octobre 2011

p.89-97

A4562-AD2

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE

Numéro : n°13

Date de publication : Octobre 2011

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

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