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Question minist.

H 0 Question orale : Calcul de l’octroi de mer en Martinique

H

Manscour Louis-Joseph

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

28 février 2012

1 p.

QO091-FP3

MARTINIQUE ; OCTROI DE MER ; TAXE ; DOUANE ; DROITS DE DOUANE

C’est Louis-Joseph Manscour qui a amené le sujet de l’octroi de mer dans l’hémicycle mardi 28 février 2012, au cours de la séance de questions orales sans débat. Le député a ainsi proposé au gouvernement de changer "l’assiette de calcul" de la taxe.

Date de publication : 28 février 2012

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 28/02/2012

Auteur réponse : Besson Eric

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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