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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°111]

H

Larcher Serge

France. Sénat

18 novembre 2011

31 p.

P0659-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; DEFISCALISATION

Numéro : n° 111

Date de publication : 18 novembre 2011

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome IV

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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