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Article

H 0 Connaître l’impact de la loi « Notre » sur l’interco

Idrissi Monia ; Aveline Aurelie

Gazette des communes des départements et des régions (La)

9 septembre 2015

2 p.

A6372-AD2

REFORME ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; DECENTRALISATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES

Publié au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation des structures intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.

Numéro : n°34/2234

Date de publication : 9 septembre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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