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H 0 La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte

Qui trop embrasse mal étreint ! Cette maxime semble bien aller à la volumineuse loi NOTRe qui en redessinant le cadre juridique de l'intercommunalité semble avoir oublié en chemin un jeune département qui est en train de la mettre en place, le département de Mayotte.

Numéro : n°37

Date de publication : 14 Septembre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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