m
0
     
Article

H 0 Le contentieux de l'indemnisation des conséquences dommageables des essais nucléaires menés en Polynésie française, Conclusions sur tribunal administatif de la Polynésie française, 30 juin 2015, M. R. c/ État, n° 1300166

Reymond-Kellal Romain

Revue française de droit administratif

Juillet-Août 2015

10 p.

A6384-QJ4

INDEMNISATION ; ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Pour la première fois en matière d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, le tribunal administratif, après avoir reconnu un droit à réparation, octroie une indemnisation provisionnelle dans l'attente des résultats de l'expertise sur les préjudices qu'il ordonne. C'est l'occasion de synthétiser sa jurisprudence sur la nature du recours, l'interprétation de la loi dite « Morin », la méthode retenue par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires et le recours subrogatoire de l'organisme de sécurité sociale.

Numéro : n°4

Date de publication : Juillet-Août 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z