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Rapport

H 0 Guide pratique de la LOLF : Comprendre le budget de l'Etat. Edition juin 2012

Ce guide revient de façon claire et concise sur les fondamentaux de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et en montre concrètement les apports.

- La LOLF a transformé les conditions d’examen, d’adoption, de mise en œuvre et de contrôle du budget de l’État ; elle a permis de sortir d’une logique de moyens affectés à une administration, pour passer à une logique de résultats par politique publique. En consacrant une logique de performance qui invite à examiner le bien-fondé des dépenses engagées par l’État, elle ouvre ainsi la voie à une démarche d’évaluation des politiques et de l’action publiques.

- La LOLF a confié au Parlement un rôle renforcé dans le contrôle du budget de l’État, désormais organisé en grandes politiques publiques afin de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement ; les documents budgétaires remis au Parlement sont plus lisibles, plus complets et sont enrichis à chaque exercice budgétaire.

- La LOLF a considérablement accru l’autonomie et la responsabilité des gestionnaires ; la recherche de l’efficacité de la dépense est devenue une dimension naturelle de leur activité.

. LA LOLF a enfin préparé le passage à la pluriannualité budgétaire en instituant plusieurs annexes aux projets de lois de finances se situant dans une perspective pluriannuelle et en créant les autorisations d’engagement qui permettent une meilleure gestion pluriannuelle des dépenses.

Date de publication : Juin 2012

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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