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Article

H 0 Rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations portant sur les livres : Régimes particuliers

Revue de droit fiscal

6 septembre 2012

3 p.

A4901-FP3

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; LIVRE ; EDITION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE

Les opérations portant sur les livres, y compris leur location et quel que soit leur support, sont soumises au taux réduit de 5,5 % (2,1 % en Corse), au lieu du taux de 7 %. Cette mesure s'applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2013.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, les opérations portant sur les livres demeurent soumises au taux de 2,1 % comme auparavant (CGI, art. 296).

Numéro : n° 36

Date de publication : 6 septembre 2012

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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