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Ouvrage

H 0 Régimes d'exception en outre-mer pour les personnes étrangères

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Les Cahiers juridiques du Gisti

Juin 2012

72 p.

O5024-QJ7

OUTRE MER ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; VISA ; DROIT D'ASILE ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE ; PROTECTION SOCIALE

L'outre mer, terre d'exception ?
La République française est garante de « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Mais, loin de la France métropolitaine, elle comporte des parcelles éparses où la constitution permet d'adapter le droit en vigueur en métropole ou d'introduire des dispositions spécifiques pour tenir compte de « contraintes particulières » ou des « intérêts propres » des collectivités concernées. Au-delà de ces permissions constitutionnelles, force est de constater que l'isolement favorise certaines dérives dans l'application du droit.

Date de publication : Juin 2012

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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