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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°779]

H

Larcher Serge

France. Sénat

25 septembre 2012

110 p.

P0689-EG6

PRIX ; POLITIQUE DES PRIX ; COUT DE LA VIE ; OUTRE MER ; CONCURRENCE ; CONSOMMATEUR

Numéro : n°779

Date de publication : 25 septembre 2012

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

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