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Ouvrage

H 0 Octroi de mer 2004-2014 : De la protection à la compensation

Crestor Richard

RC éditions

Juin 2005

155 p.

2-906951-01-3

O5040-FP3

OCTROI DE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; DROIT EUROPEEN ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; PRIX

Rappel historique (définition et principes de base). Analyse des principales modifications de la loi du 2 juillet 2004 sur l'octroi de mer, taxe spécifique dans les DOM. Le cheminement des négociations dans le cadre de l'Union Européenne . Comparatif entre les DOM.
Présentation de cet ouvrage par son auteur : http://www.caribmag.fr/2012/05/crestor/

Date de publication : Juin 2005

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Collation : ann.

Langue : français

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