L'outre-mer français depuis 1982
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
5 novembre 2012
p.25-29
A4986-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE
Alors que le droit de l'outre-mer n'avait pas subi de modifications majeures depuis 1946, les lois de décentralisation ont permis une transformation accélérée du droit institutionnel ultra-marin, tant en ce qui concerne les anciens TOM que pour les DOM/ROM.
Numéro : n°44-45
Date de publication : 5 novembre 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
La décentralisation et l'outre-mer
/ Fraisse Régis.
Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2022, n° 9
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[Article]
L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer contenu dans Rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République »,Université de La Réunion, 14 avril 2016
/ Roux André.
Université de La Réunion, 14 avril 2016. - 20 p.
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[Ouvrage]
L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français : Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l'Université Paris 13 et le CRPLC de l'Université des Antilles et de la Guyane
/ Chicot Pierre-Yves ; Etien Robert ; Teisserenc Pierre.
-Paris : Ed. Cujas, Septembre 2013. - 272 p.
ISBN 9782254145034
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