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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) : Outre-mer [n°253, Tome XIV]

H

Letchimy Serge

France. Assemblée nationale

10 octobre 2012

69 p.

P0705-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; FRET ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; OUTRE MER

Numéro : n°253, Tome XIV

Date de publication : 10 octobre 2012

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome XIV

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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