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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°168]

H

Serville Gabriel

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

17 octobre 2012

2 p.

QO98-QJ8

GUYANE ; ORPAILLAGE ; SECURITE PUBLIQUE

Date de publication : 17 octobre 2012

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 168

Date de la question : 17/10/2012

Auteur réponse : Valls Manuel

Localisation : Version numérique

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