Décret n°186 du 22 juin 1911 portant promulgation de la Convention d'arbitrage, relative à l'ïle de Clipperton, signée à Mexico, le 2 mars 1909, entre la France et le Mexique, et approuvée par la loi du 8 février 1911
Bulletin officiel du ministère des colonies
1911
1911
T13-QI3
CLIPPERTON ; FRANCE ; MEXIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ARBITRAGE ; DECRET
Numéro : n°25
Date de publication : 1911
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Nature du texte : Décret
Numéro du texte : 186
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français