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Article

H 0 Les titres d'occupation de la zone des « cinquante pas géométriques » : Du droit français au droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Khair Diane

Revue française de droit administratif

Novembre-Décembre 2012

21 p.

A5077-QJ4

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DOMAINE PUBLIC ; LITTORAL

Numéro : n°6

Date de publication : Novembre-Décembre 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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