Etrangers en outre-mer : Un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
Collectif migrants outre-mer;Observatoire de l'enfermement des étrangers
Décembre 2012
8 p.
A5086-QJ7
OUTRE MER ; ETRANGER ; DROIT DES ETRANGERS ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; EXPULSION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; MAYOTTE ; GUYANE
Documents complémentaires au séminaire du samedi 8 décembre 2012, de 9h à 13h30, Salle Monnerville du Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard – 75006 Paris
Url : http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2986
Date de publication : Décembre 2012
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français